1. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente ici énoncées et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

2. Aquaprems.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

3. Suite au paiement, Aquaprems.com s'engage à livrer les produits commandés par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 14 jours ouvrés. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Aquaprems.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit vérifier son colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

 

4. Délai de rétractation : 7 jours

 

Conditions :

- l'objet ne doit pas avoir été utilisé

- aux frais de l'acheteur,

- l'acheteur doit renvoyer l'objet dans les mêmes conditions que l'envoi initial,

- l'acheteur doit renvoyer l'objet dans un emballage adéquat (qui ne détériore pas l'objet).

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

5. Tous les prix sont exprimés en euros TTC. Le montant des frais de port comprend la gestion de la commande, l'emballage et l'affranchissement.

Tarif en vigueur : avril 2008

 

6. Les moyens de paiement possibles sont ceux indiqués dans les annonces : Paypal, virement, chèque (uniquement pour les acheteurs demeurant en France métropilitaine, le chèque doit être émis d'une banque française).

 

7. Le présent contrat est soumis au droit français. Aquaprems.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.  L'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

8. Aquaprems.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

www.aquaprems.com

postmaster@aquaprems.com

siret : 498 785 583 00010 RCS Rennes

TVA non applicable, article 293B du CGI